La maison des associations loi 1901 sur Internet - Loi1901.com, ces 60 derniers jours
LOI 1901, La maison des associations sur Internet. Plate-forme associative d’accueil et d’aide à la création et à la gestion des associations loi 1901 sur Internet.
mardi 23 avril 2024
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La Défenseure des droits est inquiète de l'état de notre démocratie
Dans son rapport annuel (1) d'activité 2023, la Défenseure des droits se montre très inquiète de la banalisation des atteintes aux droits et libertés. Elle constate une hausse régulière des réclamations qui lui sont adressées (137 894 réclamations en 2023, 10 % de plus par rapport à 2022). Elle ne peut (...)
mardi 16 avril 2024
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Pour faire des économies, allez au bistrot
Faire des économies en allant au comptoir de votre bistrot préféré ? C'est possible grâce au concept du club-épargne en Moselle. Le club d'épargne est une association régie par les articles 21 à 79 du code civil local (selon le droit local appliqué dans les trois départements du Haut-Rhin, Bas-Rhin et (...)
mardi 9 avril 2024
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Pour le Sénat, la loi séparatisme doit encore prouver son utilité
Cette loi est connue sous plusieurs noms. Pour le grand public et les associations, c'est la loi "séparatisme". Dans les administrations, on trouve de plus en plus souvent l'acronyme de loi "CRPR" pour "loi Confortant le Respect des Principes de la République". Mais elle est également nommée "loi (...)
mardi 2 avril 2024
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La vie associative face à une action publique atone
Depuis les années 1980, et plus encore à partir de la moitié des années 1990, le soutien à la vie associative est devenu un enjeu central pour l'État et pour les collectivités territoriales : mise en place de points d'appui à la vie associative, centres de ressources, agents spécialisés dans (...)
mardi 26 mars 2024
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Se payer sur la bête
L'expression "Se payer sur la bête" veut dire, selon le Larousse : "en parlant d'un créancier, se faire payer en prenant directement sur le salaire, les revenus de son débiteur." Et c'est un peu ce que l'Etat fait avec les associations. Sommes-nous des "vaches à lait" ou des "bêtes noires" ? Bercy (...)
mardi 19 mars 2024
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Comment se constituer partie civile quand on est une association ?
Se constituer partie civile quand on est une association, n'est pas aussi difficile qu'il n'y parait à priori. Tout d'abord, il faut savoir qu'il n'y a que quelques cas pour lesquels un agrément ministériels est obligatoire pour se constituer partie civile. Dans toutes les autres situations, seul (...)
mardi 12 mars 2024
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La réserve civique : le rapport du HCVA
Créée en 2017 par la loi "Egalité et Citoyenneté" (1), la Réserve Civique visait à encourager l'engagement citoyen pour contribuer à développer la fraternité, la cohésion sociale et la mixité sociale. On ne peut pas dire que ce fut un grand succès. Pour la relancer, elle a été déployée sur la plateforme (...)
mardi 5 mars 2024
mardi 27 février 2024
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ASSociations et TERritoires : le projet ASSTER
L'Institut français du Monde associatif est né à Lyon en janvier 2019 avec pour ambition première de faire reconnaître le plus largement possible la contribution des associations à la société et à la démocratie et de répondre aux besoins de connaissance exprimés par le monde associatif. A ce titre, (...)
mardi 23 avril 2024
mardi 16 avril 2024
mardi 9 avril 2024
mardi 2 avril 2024
mardi 26 mars 2024
mardi 19 mars 2024
mardi 12 mars 2024
mardi 5 mars 2024
mardi 27 février 2024